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Directeur de la publication : Eve Dherbecourt Augustin
Webmaster : Vianoce – https://www.vianoce.fr – SIRET : 834 630 477 00026
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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L’utilisation du site DA KANSO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessus. DA KANSO donnera et fournira les informations les plus détaillées que possible, toutefois, il ne pourra être porté responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. DA KANSO ne ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site provenant de ce site.
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CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site et sur devis ne sont pas soumis à la TVA, l’entreprise DA KANSO est inscrit en micro entreprise (article 293 B du CGI). Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les tarifs sont fermes et non révisables durant la validité du projet.
Tout devis signé avec la mention bon pour accord et considéré comme accepté y compris par mail.
Le règlement sera demandé :
- En comptant si la prestation est en-dessous de 100 euros
- En deux fois soit 50 % à l’acceptation du devis et 50 % à la remise du book en fin de prestation.
Le règlement devra être effectué à la date mise sur le devis selon le délai de traitement, le solde final sera donc dû.
Lors du règlement du solde total, il sera remis le book avec l’ensemble des prestations que le client a choisi.
Le règlement est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande).
Tout retard de paiement et conformément au code de commerce, une indemnité pourra être appliquée, elle est calculée sur un taux d’intérêt légal (40euros).
Un retard de paiement (sauf accord entre les deux parties) entraînera immédiatement l’intégralité des sommes dues par le client.
En outre, DA KANSO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler ses services commandés par le client.
Délai :
Selon la nature des projets, certaines circonstances peuvent entrainer des retards, notamment en raison de modifications, de décisions reportées par le client, nous efforcerons de fournir des estimations raisonnables.
CLIENT – ENGAGEMENT
Le client s’engage à donner et fournir toutes les informations et images nécessaires à la réalisation de la prestation. Il accepte que des vidéos photos soient prises sur le lieu concerné afin de faciliter le travail.
Le rendu final pourra être diffusé sur le site DA KANSO ainsi que sur les réseaux sociaux Instagram DA KANSO et sur le Facebook DA KANSO si celui-ci n’accepte pas la diffusion, il est invité à le signaler dès le début de la prestation.
REGLEMENT DE LA PRESTATION
DA KANSO s’engage à fournir des prestations à distance et occasionnellement à domicile et à faire de s’en mieux :
- Conseils et aménagement
- Prestations décoration avec rendez vous visio
- Shopping list et accompagnement personnalisé.
Attention, aucune prestation d’exécution ou techniques ne pourra être faits.
DA KANSO n’est ni Maitre d’œuvre ni Maitre d’ouvrage ni architecte.
Le client est libre de choisir son artisan de l’exécution des travaux.
DA KANSO n’est pas responsable des éventuels problèmes liés directement ou indirectement aux dommages causés par l’artisan ou le prestataire des travaux.
En cas de litige le client ne pourra se retourner uniquement que vers l’artisan ou le prestataire externe des travaux responsable.
DA KANSO ne fait pas la partie maitrise d’ouvrage mais pourra être présent si le client le souhaite.
En validant le devis, le client prend connaissance et s’engage à régler la totalité de la prestation. Il ne pourra pas s’opposer à ce règlement par des arguments subjectifs.
Les plans fournis doivent être validé par le prestataire qui réalisera les travaux, en aucun cas cela vaut de plan final.
DELAI DE RETRACTATION – ANNULATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de validation du devis pour se rétracter selon l’article L. 121.20 du code de la consommation.
Il devra envoyer dans ce délai une demande de rétractation par courrier recommandé avec AR (Cachet de la poste faisant foi). DA KANSO qui s’engage à rembourser l’acompte versé dans les 15 jours.
En dehors de ce droit de rétractation dans un délai de 7 jours, votre commande ne pourra être remboursée, et le montant indiqué sur le devis sera entièrement du.
LANGUE :
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seul le texte français fait foi en cas de litige si traduction dans d’autres langues étrangères.
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IDENTITE DE L’ENTREPRISE
Nom Commercial DA KANSO
Eve DHERBECOURT AUGUSTIN
SIRET 919 034 488 00016
eve@dakanso.fr 06.13.53.78.93
ASSURANCES
Eve DHERBECOURT AUGUSTIN déclare avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile personnelle et professionnelle.